Les Conditions Générales de Location - EVENT4U

La société SAS EVENT4U, au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de Saint-Quentin sous le numéro 938 744 869 000 18, dont le siège social est situé 37 rue de Verdun, 02500 Bucilly, exploite l’enseigne EVENT4U Loc et le site internet event4u-loc.fr.

Toute commande implique la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Location (CGL). La société SAS EVENT4U peut les modifier à tout moment ; seule la version affichée sur le site internet fait foi.

1. TARIFS, DURÉE & INFORMATIONS

Nos tarifs sont indiqués en euros TTC, hors participation éventuelle aux frais de livraison, d’installation et de reprise.

Sauf exception, toutes nos locations sont effectives :

du jeudi / vendredi qui précède votre événement au lundi suivant (location week-end),
ou en semaine pour 48 h, au même tarif que le tarif week-end.

Le prix, la date et la durée de la location sont fixés sur le devis.
La location ne pourra être consentie qu’à une personne majeure (18 ans révolus).

Seuls les tarifs affichés dans notre boutique en ligne ou figurant sur un devis sont les tarifs en vigueur. Les tarifs affichés sur nos autres supports (dépliants, catalogues, affiches ou tout autre support) peuvent évoluer à tout moment.

Durée :
La durée de location du matériel se calcule :

par week-end (matériel disponible du jeudi au lundi), ou
en semaine (48 h).

Le locataire s’engage à restituer le matériel au loueur à la date et à l’heure prévues au contrat de location, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires civiles et pénales.

Au-delà de 1 heure de dépassement de l’horaire de restitution convenu, le locataire se verra facturer une journée de location supplémentaire par tranche de retard entamée, ainsi qu’une pénalité forfaitaire de 50 € à partir de 24 h de retard.

Toute demande de location de journée(s) supplémentaire(s) devra faire l’objet d’une nouvelle réservation, préalablement acceptée par le loueur, et donnera lieu à la conclusion d’un nouveau contrat de location.

En l’absence d’accord écrit pour une éventuelle prolongation, et sauf cas de force majeure, le loueur se réserve le droit de reprendre le matériel en quelque lieu où il se trouve, aux frais du locataire.

2. RÉSERVATION

Le devis, une fois votre acompte de 35 % réglé, fait office de contrat de location.

Vous vous engagez à prendre connaissance de nos modalités le jour du paiement de votre acompte.

Le nombre de locations que vous réservez peut varier :

le nombre définitif est à ajuster 30 jours avant votre réception,
sans frais, dans la limite de 10 % maximum à la baisse par ligne d’article par rapport à votre réservation,
avec un seul ajustement possible.

Il n’y a pas de limite pour une hausse, sous réserve de disponibilité de nos stocks.
Aucune modification de quantité à la baisse ne sera acceptée dans les 30 jours qui précèdent votre réception (cf. point 4).

Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué sur l’acompte versé. Si la limite de 10 % par ligne d’article est dépassée, des frais de gestion seront en plus appliqués (cf. point 4).

Dès lors que le client a réglé l’acompte de sa location, il reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions générales de location. Tout paiement partiel anticipé auprès de la société exploitante constitue un acompte. Conformément à la loi, tout paiement d’acompte engage le client et le fournisseur à mener la transaction jusqu’à son terme.

Votre réservation sera validée dès réception :

d’un acompte, et
de la signature lors du règlement de l’acompte, après validation des stocks par nos équipes.

L’empreinte de carte bancaire (montant variable selon le type et la quantité de location) est déterminée par le gérant lors du retrait ou de la livraison du matériel (cf. point 6).

Un devis non validé ne constitue pas un contrat et n’engage pas la société exploitante.

En cas d’indisponibilité d’un article, la SAS EVENT4U se réserve le droit de vous proposer un article similaire de remplacement. Si cet article ne vous convient pas, il ne vous sera pas facturé. Aucun préjudice quel qu’il soit ne peut être demandé par le client. Si la SAS EVENT4U juge que le client subit un réel préjudice, celui-ci ne pourra en aucun cas dépasser le montant de l’article concerné.

Conformément à la législation, notre activité n’est pas soumise à l’obligation de devis. Nous vous invitons donc à utiliser notre boutique en ligne, où l’ensemble de nos tarifs sont indiqués. Nous délivrons des devis uniquement pour les professionnels.

Professionnels :
Nous ne demandons pas d’acompte. Le devis doit nous être renvoyé signé avec la mention “Bon pour accord”. Le solde est à régler à réception de facture.
En cas d’annulation de l’événement, une indemnité de 35 % sera demandée. En cas d’annulation dans les 30 jours qui précèdent l’événement, se référer au point 4.

3. CONDITIONS DE PAIEMENT ET RÈGLEMENT

Le règlement des services se fait par virement ou en espèces (chèques réservés aux professionnels).

Le solde de la location est à régler au retrait ou à la livraison du matériel, et non au retour de celui-ci.

Les paiements (acompte et solde) par chèque ne sont pas acceptés, sauf pour les clients professionnels en compte chez nous.

L’acompte de 35 %, versé en même temps que la validation du devis de réservation afin de rendre effective votre réservation, est non remboursable en cas de désistement / annulation / report de date de votre part ou de baisse de plus de 10 % par rapport à votre réservation. L’acompte est encaissé dès réception.

En application des articles L441-6 et L441-3 du Code de commerce, en cas de retard de règlement :

indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €,
pénalités de retard à compter du 31ᵉ jour au taux de 10 % par mois.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

4. ANNULATION – REPORT – MODIFICATION

En cas d’annulation ou de report de date, les conditions suivantes seront appliquées :

Droit de rétractation :
Jusqu’à 14 jours après validation du devis confirmé, remboursement de votre acompte, déduction faite de 10 € de frais de gestion.

Après ce délai de 14 jours, l’acompte sera perdu en cas d’annulation, de désistement ou de report de date. L’acompte versé reste la propriété de la SAS EVENT4U. Aucun remboursement ni avoir ne sera effectué.

La SAS EVENT4U ne pourra être tenue pour responsable des retards ou des défauts de livraison dus à un cas de force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telles que, de façon non limitative : grève, intempéries, accident, interdiction officielle.
Il est expressément convenu que le risque sanitaire ou les décisions prises par les autorités publiques à ce titre ne constituent pas un cas de force majeure permettant la restitution de l’acompte.

Un acompte est un engagement ferme à la fois pour le vendeur et pour l’acheteur et le cas de force majeure ne peut s’appliquer à sa restitution. Par principe, la force majeure suspend l’exécution du contrat mais ne fait pas disparaître définitivement l’obligation de l’exécuter pour le vendeur comme pour l’acheteur (article 1218 du Code civil : « Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue »). Les obligations qui ne peuvent être honorées sont reportées et devront être exécutées dès que la situation le permettra.

Pour les contrats de fournitures de services exécutés avant la fin du délai de rétractation, le consommateur donne son accord en acceptant nos condition générales de location au commencement d’exécution, au versement de l’acompte, et renonce ainsi à son droit de rétractation.

En cas d’annulation ou de report par le client, quelle qu’en soit la cause (hors décès de l’organisateur indiqué au contrat), ce dernier ne pourra prétendre au report des prestations à une autre date et sera redevable des sommes suivantes à titre d’indemnité contractuelle irréductible de résiliation de contrat, sous déduction des acomptes déjà versés, lesquels resteront acquis à la SAS EVENT4U.

Ajustements :

Possibilité jusqu’à 30 jours avant l’événement d’ajuster la commande (10 % maximum à la baisse par ligne d’article par rapport à la réservation, avec 1 ajustement possible).
Non applicable sur les quantités unitaires.
Dans les 30 jours qui précèdent l’événement, aucun ajustement à la baisse n’est possible. En cas d’annulation, se référer aux dispositions ci-dessous.

En cas d’annulation totale du contrat :

Dans les 14 jours suivant la validation de votre réservation :
→ frais = sans frais, avec remboursement de votre acompte (hors frais de gestion 10 €)
De la signature du contrat à 120 jours de l’événement :
→ perte de votre acompte
De 120 à 30 jours de la date de l’événement :
→ frais = perte de l’acompte + 20 % du solde restant mentionné au devis/contrat validé(*)
De 30 à 10 jours de la date de votre événement :
→ frais = perte de l’acompte + 80 % du solde restant mentionné au devis/contrat validé(*)
À moins de 10 jours de l’événement :
→ frais = perte de l’acompte + 100 % du solde restant mentionné au devis/contrat validé(*)

En cas d’annulation d’une ligne d’article :

À plus de 30 jours de la date de l’événement :
→ frais = 20 % de la ligne supprimée mentionnée au devis/contrat validé (*)
Entre 10 et 30 jours de la date de l’événement :
→ frais = 50 % de la ligne supprimée mentionnée au devis/contrat validé (*)
À moins de 10 jours de l’événement :
→ frais = 100 % de la ligne supprimée mentionnée au devis/contrat validé (*)
En cas d’annulation en 2026 d’une ligne d’article pour un événement ayant lieu en 2027 ou 2028 : aucun frais.

En cas de baisse de quantité de plus de 10 % :

À plus de 30 jours de la date de l’événement :
→ frais = 20 % du montant de la baisse mentionnée au devis/contrat validé (*)
Entre 10 et 30 jours de la date de l’événement :
→ frais = 50 % du montant de la baisse mentionnée au devis/contrat validé (*)
À moins de 10 jours de la date de l’événement :
→ frais = 100 % du montant de la baisse mentionnée au devis/contrat validé (*)
En cas de baisse en 2025 d’une ligne d’article pour un événement ayant lieu en 2026 ou 2027 : aucun frais.

(*) Le fait de rajouter / remplacer du matériel n’a pas d’incidence sur le montant des frais (pas de “compensation” possible).

Des indemnités spécifiques d’annulation, non comprises dans les indemnités ci-dessus, peuvent par ailleurs être appliquées pour répondre aux exigences de certains prestataires ou de prestations personnalisées. Les frais de livraison/reprise ne seront pas facturés.

Pour les professionnels en compte chez nous sans acompte, seuls les frais d’annulation sont facturés.

La SAS EVENT4U conseille au client de se rapprocher de son courtier / agent et / ou assureur afin de souscrire une assurance garantissant le paiement des sommes ci-dessus en cas d’annulation ou de report des prestations commandées.

Pour les professionnels sans acompte, les frais d’annulation s’élèvent à 35 % + les frais indiqués ci-dessus selon la date d’annulation.

Assurance annulation 29 € (avec acompte) :

La souscription de cette assurance ne peut se faire que lors de votre réservation et du règlement de votre acompte.

Elle permet d’obtenir l’annulation des frais retenus par le loueur en cas d’annulation, à l’exception de l’acompte, qui reste non remboursé. Aucun motif ne vous sera demandé.

Cette assurance est valable uniquement pour une annulation totale du contrat et exclut les frais d’ajustements ou d’annulation de ligne d’article.

Elle est particulièrement intéressante lorsque la réservation est faite très tôt par rapport à la date de l’événement, notamment en cas de coût élevé. En revanche, pour une location conclue quelques jours avant l’événement, cette assurance peut être jugée non indispensable.

Elle offre en plus la possibilité d’ajuster vos quantités jusqu’à 20 % par ligne d’article jusqu’à 30 jours avant votre événement.
Tarif fixe : 29 €.

Assurance annulation spéciale PRO (sans acompte) :

La souscription de cette assurance est réservée aux professionnels en compte chez nous sans acompte et doit être faite en même temps que la validation du contrat.

Cette assurance permet d’obtenir l’annulation des frais retenus par le loueur en cas d’annulation, sans qu’aucun motif ne soit demandé.

Elle est valable uniquement pour une annulation totale du contrat et exclut les frais d’ajustements ou d’annulation de ligne d’article.

Tarif : 15 % du montant du contrat.

5. RESPONSABILITÉS

Le locataire s’engage à :

respecter toutes les règles d’utilisation du bien,
prendre soin du bien et veiller à l’intégrité du bien et de ses accessoires,
être responsable de sa réservation et des choix indiqués sur le bon de commande (couleurs, taille, volume, caractéristiques, etc.),
utiliser le bien à des fins légales, ne pas le céder, ne pas le sous-louer, ne pas le modifier ni le réparer,
être le seul gardien du bien pendant la durée de location,
connaître les précautions d’utilisation et les règles de sécurité à mettre en œuvre,
être le seul responsable de tout dommage corporel ou matériel que le bien pourrait occasionner,
être titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant les biens confiés (RC habitation – RC bien confié). Pendant la période de location, le propriétaire est dégagé de toute responsabilité concernant le bien et son utilisation,
utiliser un véhicule adapté au volume du matériel, respecter le matériel lors du chargement et du déchargement, et s’assurer de la sécurité des occupants du véhicule et des autres usagers de la route.

Les chargements en remorque, camion benne et/ou dépassant du véhicule ne sont pas autorisés. La SAS EVENT4U peut refuser un chargement dans un véhicule jugé non adapté et/ou non sécurisé. Le locataire devra alors trouver une solution de transport adaptée.

6. CAUTION

Cf. notre boutique, où les montants des cautions sont indiqués.

La caution devra nous être fournie via une empreinte de carte bancaire lors de l’enlèvement ou de la livraison du matériel.

À compter du 01/01/2026, nous demandons une caution totale par empreinte de carte bancaire (non encaissée). La carte bancaire peut être au nom d’une personne différente de celle mentionnée au contrat.

Après vérification du matériel loué dans nos entrepôts, si tout le matériel est restitué en bon état, l’empreinte est automatiquement détruite par nos équipes sous 15 jours.

En cas de dommages, un justificatif des frais vous sera envoyé. Dès réception de celui-ci, vous disposez de 15 jours pour nous régler les frais de dédommagement. Vous ne devez ni remplacer ni réparer vous-même le matériel cassé, perdu ou détérioré.

Sont considérés comme dommages : casses, déchirures, trous, taches indélébiles, marques de cire de bougie, brûlures, moisissures, pertes / oublis, vols, oxydation, dégradation, frais de nettoyage, frais de remise en état, etc.

Le propriétaire pourra encaisser la caution si le bien n’est pas retourné dans les 5 jours suivant la date prévue de restitution.

L’utilisation des housses de chaise en extérieur n’est pas autorisée.
Les bougies, sources de chaleur, feux d’artifice sur ou à proximité des nappes, housses ou serviettes ne sont pas autorisés. L’utilisation d’agrafes est autorisée au cas où l’élastique du pied serait défectueux.

Rappel : Location = matériel d’occasion et non matériel neuf.
En particulier pour notre offre de housses de chaises de saison précédente, celles-ci peuvent présenter des imperfections, sans nuire au rendu final.

7. RETRAIT, LIVRAISON, INSTALLATION, REPRISE

Vous pouvez retirer les locations à J-1 ou J-2 avant la date de votre événement au :
37 rue de Verdun, 02500 Bucilly.

Frais de retrait fixe : 10 €.

Les barnums et bornes selfie vous sont livrés le vendredi ou le samedi matin (hors ces délais : option facturée). Reprise-le dimanche (lundi en option).

Enlèvement et retour uniquement sur rendez-vous, selon planning (merci de vous rendre disponible).

Aucune reprise ou remboursement de matériel vendu ou non utilisé ne sera accepté après votre événement.

Le matériel est considéré comme en parfait état de marche ou d’utilisation au moment du départ. Le client dispose de 6 heures après la livraison ou l’enlèvement pour tester le matériel et prévenir la société exploitante d’un éventuel dysfonctionnement. Passé ce délai, la location est considérée comme acceptée par le client et due dans sa totalité.

Durée des locations au week-end : du jeudi au lundi.
Prolongement possible : majoration de 20 % du montant global par jour supplémentaire.
Location possible en semaine à la journée.

Précision vaisselle / verre / couverts / vases / chandeliers :
Ce matériel est pré-lavé. Nous vous recommandons de le laver avant utilisation.

Le transport en remorque de notre matériel n’est pas autorisé.
Si le matériel est retourné en remorque, sans autorisation de la SAS EVENT4U :

facturation forfaitaire de 250 € sur la caution au titre des frais de retour,
éventuelle retenue de caution si le matériel est jugé abîmé par la SAS EVENT4U,
50 € en cas de pluie, même si la remorque est bâchée,
50 € en cas de non-respect du matériel, jugé par la SAS EVENT4U.

En cas d’erreur lors d’une commande :
Vous venez de retirer votre commande et, lors du déballage, vous constatez une erreur (matériel manquant ou erreur de référence). Vous disposez de 6 heures après la livraison ou l’enlèvement pour tester le matériel et prévenir la société exploitante d’un éventuel dysfonctionnement. Passé ce délai, la location est due dans sa totalité.

Le client est responsable du choix du type et des caractéristiques du matériel qu’il souhaite louer (couleur, taille, etc.) tel qu’indiqué sur le devis.
Si le client commet une erreur sur le type ou les caractéristiques du matériel et ne s’en aperçoit qu’après livraison ou enlèvement, la SAS EVENT4U ne peut garantir un remplacement. L’intégralité du montant de la location reste due.

7.1 – Erreurs en retrait / retour par vos soins

La SAS EVENT4U propose 2 possibilités :

Mise à disposition à Bucilly du matériel manquant ou de remplacement,
Ou vous conservez le matériel comportant l’erreur et nous vous remboursons la différence.

Remboursement directement sur le compte bancaire ayant réglé l’acompte.

Dans les deux cas, nous vous proposerons en plus un avoir de 15 € à valoir sur une prochaine commande, sans limite de montant (sur demande).

7.2 – Erreurs en livraison / reprise

La SAS EVENT4U vous proposera 2 possibilités :

Une re-livraison sans frais pour corriger l’erreur,
Ou vous conservez le matériel avec l’erreur et nous vous remboursons l’erreur.

Remboursement directement sur le compte bancaire ayant réglé l’acompte.

Dans les deux cas, nous vous proposerons en plus un avoir de 15 € à valoir sur une prochaine commande, sans limite de location (sur demande).

Les taches, imperfections ou non-fonctionnement mineur d’un appareil ne peuvent être considérés comme une erreur de préparation.

7.3 – Erreur de stock

En cas d’erreur de stock, la SAS EVENT4U vous proposera au plus vite :

un article de substitution / équivalent,
ou l’annulation sans frais de l’article concerné.

Si aucune solution n’est proposée, le client peut demander une indemnisation à la SAS EVENT4U par mail à : contact@event4u.fr.

8. IMPRÉVU LORS DU RETRAIT / RETOUR (OU LIVRAISON)

Si le client est absent au moment du retrait, du retour ou de la livraison :

nous tentons de contacter le client,
après une attente de 15 minutes, le livreur rapporte le matériel dans nos locaux,
la location est due dans sa totalité, majorée des frais de retour au stock.

Une nouvelle livraison ou un nouveau créneau de retrait / retour pourra être programmé aux frais du client.

À noter : une personne ayant connaissance du contrat et de ses modalités doit être présente pour réceptionner notre livreur ou technicien. Sans cette présence, notre personnel n’est pas autorisé à déposer le matériel.

Dans le cas d’un retour au stock, celui-ci sera facturé au client.

Si, lors du retour, le produit est visuellement abîmé ou incomplet, les conditions applicables en cas de matériel abîmé ou incomplet s’appliquent.

Si le packaging n’est pas celui d’origine, le technicien de la société exploitante compte le nombre de produits, packaging inclus. Les conditions en cas de matériel abîmé ou incomplet s’appliquent également.

La livraison n’inclut ni la manutention en étage, ni le montage, ni l’installation, ni le test du matériel chez le client.
La récupération n’inclut ni le démontage, ni la manutention en étage, ni la désinstallation, ni le test du matériel chez le client.

Si un montage, un démontage, une manutention en étage, une installation ou une désinstallation est nécessaire pour la livraison ou la récupération, ces dernières pourront être annulées et/ou facturées.

Lors de vos retraits / retours, nous ne sommes pas autorisés à charger ou décharger vos véhicules.

9. VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

La validation de votre devis ou de votre réservation en ligne vaut acceptation des présentes conditions générales.

Sans règlement de votre acompte, nous nous réservons le droit de louer le matériel à une autre personne.

10. PHOTOBOOTH (BORNES)

10.1 – Location

Pour les installations en extérieur de nos photobooths, il est obligatoire de prévoir un barnum / chapiteau fermé à l’abris de l’humidité.

Photobooth en retrait / installation / retour sur Bucilly par vos soins :
Installation simple en environ 15 minutes, sans outils, à 2 personnes.

Une caution de 900 € est demandée.

Réparation suite à casse : coût en fonction des frais de remise en état.
Tarif d’une borne + accessoires : 5 920 € TTC.
Le solde de la location est à régler le jour de l’enlèvement ou le jour de la livraison, selon la borne choisie.

Fonctionnement de la borne :
Allumez la borne, l’application se lance automatiquement. Touchez l’écran (tactile), vous avez alors quelques secondes pour vous cadrer et poser. Une fois la photo prise, vous pouvez soit recommencer, soit poursuivre en choisissant un filtre. Une fois validée, la photo est sauvegardée. Vous pouvez alors l’imprimer et/ou la partager par mail, sans obligation.

En cas de bug :
Dans 99,9 % des cas, le bug est dû à un défaut de mise au point.
Pour y remédier et éviter qu’il ne survienne à nouveau :

augmentez la lumière ambiante,
tenez-vous à environ 1 m de l’objectif lors de la prise de vue.

En cas de plantage de l’application : éteignez puis rallumez électriquement la borne. Il faut moins d’une minute pour la relancer. Suivez la notice ou contactez l’assistance à distance.

Données à caractère personnel :
Les informations nominatives recueillies par nos bornes sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD.

Tous les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande doit être adressée à l’organisateur de l’événement et à la SAS EVENT4U.

Les photos et mails sont conservés dans la borne pendant 5 jours, puis automatiquement détruits par le logiciel. La SAS EVENT4U s’engage à ne diffuser aucune photo sur quelque support que ce soit sans accord écrit d’autorisation d’image.

À la demande de l’organisateur, les photos et mails peuvent lui être restitués. Les utilisateurs de nos bornes peuvent céder gratuitement à l’organisateur les droits de diffusion, de reproduction, de représentation et d’adaptation de ces photographies, pour toute exploitation et sans contrepartie financière.

Cette autorisation est consentie pour le monde entier, à partir de la prise de photo, pour une durée définie par l’organisateur. Lorsque c’est le cas, l’organisateur s’engage à respecter le droit à l’image des utilisateurs.

Libre à vous d’utiliser ou non la borne ; cette information est mentionnée sur la borne conformément à la loi Informatique et Libertés.

Rappel : pour toute diffusion publique d’une photographie (presse, site internet, télévision, revue, journaux, blogs, réseaux sociaux, etc.), le diffuseur doit obtenir l’autorisation expresse des personnes concernées.

10.2 – Sauvegarde

Le client accepte qu’en cas de problème technique lié à la sauvegarde, les photos puissent ne pas être restituées. Il ne pourra en aucun cas demander une indemnisation.

Dans le cadre du RGPD, la SAS EVENT4U protège les fichiers des personnes se prenant en photo sur les bornes et garantit la destruction des fichiers une semaine après l’événement.

Dans le cas où vous souhaitez récupérer les fichiers photos, vous êtes seul responsable de la conservation et de la protection des données personnelles après téléchargement (ex. lien WeTransfer).

10.3 – Tarifs en cas de casse du matériel :

Écran tactile : 1 080 €
PC : 800 €
Appareil photo Canon : 550 €
Bande lumineuse : 100 €
Carrosserie “tête” : 990 €
Pied : 100 €
Caisson imprimante : 500 €
Licence : 300 €
Rallonge / câble : 5 €
Multiprise : 10 €
Imprimante : 990 €

11. AUTORISATION DE REPRODUCTION & DE REPRÉSENTATION DE PHOTOGRAPHIES

En acceptant le présent contrat, vous autorisez la SAS EVENT4U à fixer, reproduire, modifier et communiquer au public les photographies de la salle décorée.

Les photographies pourront être reproduites en totalité par tous les moyens techniques et sur tous supports (papiers, vidéos, etc.), connus ou inconnus au jour de la signature du devis ou de la réservation en ligne, notamment :
presse, exposition, publicité, projection publique, internet, réseaux informatiques, et intégrées à tout autre matériel (photographie, dessin, illustration, animation, vidéo, etc.).

12. BARNUMS / CHAPITEAUX

Barnums pliants & chapiteaux :
Il est indispensable de s’assurer que la météo soit favorable avant tout montage et utilisation du barnum & chapiteau.

Dès son installation, la mise en place de moyens de fixation au sol est obligatoire : lestage, ancrage et haubanage.

Nos barnums et chapiteaux ne sont pas conçus pour une installation permanente. Ils sont destinés à un usage temporaire et ponctuel. Un barnum pliant et un chapiteau ne peut en aucun cas se substituer à un abri permanent (pergola, garage, etc.).

Nos barnums et chapiteaux sont homologués Norme M2 dans le classement de résistance au feu.

Météo :
En cas de mauvaises conditions météorologiques, il est de la responsabilité du locataire de s’assurer que le barnum / chapiteau est sécurisé au maximum.
En cas d’intempéries ou de vent supérieur à 60 km/h, nos barnums et chapiteaux ne peuvent être installés, que ce soit par vos soins ou par nos équipes.

En cas de neige ou de pluie, il convient de dégager régulièrement le toit afin d’éviter tout risque d’effondrement.

Il est interdit d’utiliser des sources de chaleur ou des éléments inflammables sous les barnums. Ceux-ci doivent être tenus à plus de 3 mètres d’une flamme ou d’une source de chaleur.

Des produits inflammables, chimiques, instables ou explosifs ne doivent pas être entreposés sous nos barnums et chapiteaux.

L’utilisation d’un barnum / chapiteau implique dès son installation :

un lestage à chaque pied,
lorsque la qualité du sol le permet, un ancrage au sol,
et, lorsque c’est possible, un haubanage supplémentaire.

Nos barnums sont exclusivement destinés à un usage sous la surveillance de l’utilisateur durant toute la période pendant laquelle la structure reste montée.

Si le chapiteau est installé sur un lieu public sans surveillance, le locataire se tient responsable de toute dégradation.

13. GONFLABLES

Nos jeux gonflables respectent les normes européennes de qualité NF EN14960-1/2019 et bénéficient d’un classement au feu M2. Les souffleries sont conformes aux normes NF.

Règles de base :

Nourriture et boissons interdites
Lunettes déconseillées
Objets pointus ou dangereux interdits
Gymnastique acrobatique interdite
Interdit de grimper ou de s’asseoir sur les murs des structures
Montres et bracelets interdits
Chaussures interdites
Attention aux petits enfants
Batailles interdites
Retirer les bijoux
Chewing-gums, sucettes, bonbons interdits
Animaux de toutes tailles interdits

Ancrage au sol obligatoire :
Les structures gonflables doivent être fixées au sol en extérieur à l’aide de piquets d’au moins 38 cm, dont au minimum 13 cm en terre dans un sol non aéré afin de garantir un bon ancrage. La partie supérieure du piquet est arrondie pour permettre son enfoncement à la masse.

Vérifier :

que le site est adapté,
que la météo est adaptée ; la vitesse maximale du vent autorisée pour l’utilisation en extérieur est de 38 km/h (force 5 sur l’échelle de Beaufort),
que tous les ancrages sont sûrs et bien en place,
que les équipements auxiliaires (tapis d’absorption au sol, etc.) sont en place,
que la bâche ou les coutures ne présentent aucun trou ou fente importante,
que la soufflerie est d’une puissance suffisante, que ses grilles de protection sont intactes, qu’aucun élément électrique n’est exposé et qu’il n’y a pas d’usure apparente des câbles,
que la pression d’air interne est suffisante pour assurer une assise solide et fiable,
que la manche de raccordement est solidement fixée sur la soufflerie.

Une structure gonflable ne doit jamais être utilisée sans surveillance.

Un nombre minimal de superviseurs doit être défini pour chaque structure. Il est nécessaire de superviser constamment l’activité dans le jeu. En l’absence de surveillance, la structure doit être dégonflée et la soufflerie mise hors service.

Un superviseur doit toujours être présent pour garantir que la structure est utilisée conformément à la norme. Il veille en particulier :

au respect du nombre maximal d’utilisateurs,
à l’âge des utilisateurs,
à l’environnement dans lequel est implantée la structure,
à la visibilité des zones de jeu,
et au respect des informations et instructions fournies par le fabricant ou le fournisseur.

Le site ne doit pas présenter :

une pente supérieure à 5 %,
d’objet pointu à la surface.

La structure doit être implantée loin des sources à risques : lignes aériennes, clôtures, arbres, obstacles présentant des saillies dangereuses, etc.

S’il est prévu une clôture périphérique, elle doit se trouver à au moins 1,8 m des parois et à au moins 3,5 m des côtés ouverts.

Prévoir des tapis d’absorption de 1,5 m sur toute surface dure sur laquelle un utilisateur pourrait tomber d’une hauteur supérieure à 630 mm (notamment aux entrées et sorties).

Prévoir un affichage obligatoire sur les structures gonflables, reprenant les consignes de sécurité.

En cas de météo défavorable, un report est possible jusqu’à la veille de votre événement, avec un report sans frais de 3 mois.

14. RÉCLAMATION ET MÉDIATION

Toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, relative à un matériel ou à des services annexes, devra impérativement être présentée par mail à :
contact@event4u.fr

La réclamation devra être détaillée et indiquer clairement les raisons de l’insatisfaction.

À la suite du dépôt d’une réclamation, le bailleur et le client s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts afin de résoudre le litige à l’amiable.

Le client dispose de la possibilité de se faire assister par :

une association professionnelle de la branche,
une association de consommateurs,
ou tout autre conseil de son choix.

Le client peut également retirer sa réclamation à tout moment, tout retrait étant définitif.

Médiation :
Si le litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès du bailleur depuis moins d’un an, le client dispose de la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation SMP, dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation.

Courrier postal :
Le service du Médiateur du e-commerce SMP Alteritae
5, rue Salvaing, 12000 Rodez

Email : saisine@mediateur-consommation-smp.fr

À défaut de solution amiable ou de médiation aboutie, le client pourra saisir les juridictions compétentes.

15. TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de location est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises de droit commun.
Notre service juridique pourra alors être saisi.

La SAS EVENT4U se réserve le droit de modifier les conditions générales de location à tout moment.